Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 290 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “2042 "
« Notice 2048-M-NOT-SD : Notice pour remplir le formulaire n° 2048-M-SD - Millesime 2025 - N° CERFA 51955#08 »
Fiche formulaire - PDF - 195.49 KB
« Formulaire 2074-ETD : Déclaration à souscrire au titre du transfert du domicile fiscal intervenu en 2025 - Millesime 2026 - N° CERFA 14894*15 »
Fiche formulaire - PDF - 1.14 MB
« Formulaire n°2074-I - Déclaration des plus-values en report d'imposition »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2035-SD - Revenus non commerciaux et assimilés - Régime de la déclaration contrôlée »
Fiche formulaire
« Situation mensuelle comptable des collectivités locales n°42 : Situation 2025 au 31 mars 2026 »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Le numéro 42 de la Situation Mensuelle Comptable des Collectivités Locales présente les données comptables couvrant la période 2025 jusqu’au 31 mars 2026.
Le document complet est disponible sur la page dédiée « Situation Mensuelle comptable des Collectivités Locales » et est également publié sur le site officiel collectivites‑locales.gouv.fr.
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collectivite
Actualité
« Formulaire 2104-SD : Etat de suivi - Millesime 2024 - N° CERFA 13439*04 »
Fiche formulaire - PDF - 127.54 KB
« Notice 2041-GE : Investissements outre-mer - Millesime 2026 - N° CERFA 50146#28 »
Fiche formulaire - PDF - 274.63 KB
« Formulaire 2041-GR : Document pour compléter la déclaration des revenus de 2024 - Millesime 2025 - N° CERFA 50151#29 »
Fiche formulaire - PDF - 265.15 KB
« Formulaire n°2040-TIC-ERA-E-SD - État récapitulatif annuel des quantités d’électricité consommées »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2074-ET - Déclaration des plus-values latentes (transfert du domicile hors de france) »
Fiche formulaire